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Dépôt d'un recours contentieux contre la ville d'Annecy par l'ARVVA
- arvva74
- 5 juil.
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L’Association des Résidents de la Vieille Ville d’Annecy annonce avoir déposé en date du 10 février 2025, un recours contentieux contre la ville d’Annecy afin de faire appliquer les règlements relatifs à la préservation du patrimoine (AVAP), à la protection des habitants contre le bruit, et à l’usage de la voie publique par les terrasses et étalages.
Vous trouverez en pièce jointe le Communiqué de l’ARVVA détaillant les motivations, les preuves et les textes réglementaires sur lesquels se base le contentieux.
Cette procédure est conforme à la décision des adhérents de l’ARVVA prise en Assemblée Générale le 17 mai 2024.
Pour rappel, l’ARVVA a lancé deux procédures de recours contentieux :
La première concerne l’annulation du nouveau règlement des Terrasses et Etalages du 31 mai 2024. La plainte a été déposée le 19 juillet 2024 auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.
La seconde plainte que nous présentons ici concerne l’application des règlements municipaux et départementaux. Elle a d’abord fait l’objet par notre avocat, le Cabinet en droit public HMS, d’une mise en demeure adressée au Maire le 3 octobre 2024. La réponse du Maire, datée du 11 décembre que vous trouverez en pièce jointe, revient implicitement à refuser l’exercice de ses pouvoirs de police. Ce refus a déclenché la seconde action auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, en date 10 février ; vous en trouverez tous les détails dans le communiqué en pièce jointe.
L’ARVVA a pu lancer ces deux procédures grâce aux compétences et à l’expertise juridique et en droit de la cellule juridique du Bureau. Le travail conséquent réalisé, avec l’huissier pour pointer les irrégularités et avec l’avocat pour lui apporter les éclairages nécessaires, a permis de constituer un dossier très solide, de l’avis des adhérents experts dans ce domaine.
L’ARVVA n’en reste pas là. La Cellule juridique et les adhérents poursuivent les signalements auprès des services de la Ville en relevant quotidiennement des infractions probantes sur le domaine public de la Vielle Ville : privatisation des arcades, diffusion de musique, dépassements des limites autorisées des terrasses et étalages, mobiliers non conformes, abandons des poubelles à toute heure, etc ….
Enfin, l’ARVVA tient à dire que ses actions sont financées par les seules cotisations de ses adhérents.
Nous ne pouvons qu’être extrêmement choqués d’être contraints d’aller chercher le juge administratif pour obtenir ce qui est normalement dû à tout citoyen, à travers l’application des règles d’ordre public et la défense de l’intérêt général, rôle habituellement dévolu aux élus municipaux.
Il est encore plus choquant qu’aucune voix ne se soit portée à nos côtés pour dénoncer la situation ubuesque que subissent les habitants des vieux quartiers, et que les élus municipaux et les parlementaires manifestent aussi peu d’intérêt pour le patrimoine social, matériel et immatériel de la Vieille Ville, dont les espaces publics sont aujourd’hui complètement dévoyés par rapport à leur vocation première : la circulation, et mise en valeur des façades et de ce formidable héritage patrimonial, dont nous ne sommes que les passeurs.
Le Bureau de l’ARVVA